Depuis le 9 novembre 2022, la taxe d'aménagement a augmenté. Le tarif calculé au mètre carré pour les installations comme les piscines, les cabanons, les garages ou encore les abris de jardin augmente d'environ 19%. Cette décision intervient dans le cadre de la loi de finances rectificative.
La taxe d'aménagement augmente-iStock-ChrisVanLennepPhoto
Augmentation de la taxe d'aménagement
Chaque propriétaire doit payer un impôt local pour la construction ou l'agrandissement d'aménagement sur son terrain. Cette taxe va augmenter dans le cas de construction d'une piscine, d'un cabanon, d'un garage, de panneaux solaires ou d'abris. Et pour cause, les montants qui servent à calculer cette taxe ont été rehaussés depuis le 9 novembre 2022. Ce nouvel amendement a été adopté par les députés après avoir fait l'objet d'un débat à l'Assemblée nationale. Cette taxe d'aménagement sert au financement des équipements publics des communes. L'augmentation de cette taxe a donc été fixée à 19% afin de rattraper l'inflation. « Cela permettrait de restaurer l'égalité vis-à-vis des tarifs de taxe d'aménagement de droit commun, qui évoluent tous les ans depuis 2011, tout en préservant les recettes des collectivités locales qui subissent l'impact considérable causé par l'inflation », indique l'amendement.
Les éoliennes, fermes solaires et habitations de camping épargnées
Cependant, un autre amendement du gouvernement précise que les éoliennes, fermes solaires et habitations de camping sont exclues de cette actualisation des valeurs forfaitaires. En effet, une augmentation de cette taxe risquerait « d'affecter l'activité de ces entreprises, dans un contexte d'augmentation du coût des matières premières et de l'énergie », précise l'amendement.
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Comment calculer le montant de la taxe ?
Chaque installation est associée à un montant forfaitaire différent. Pour connaître la valeur de la taxe d'aménagement, il convient de multiplier la valeur forfaitaire de l'installation concernée par le taux communal du lieu de résidence puis par le taux départemental. L'addition de ces deux multiplications donne la taxe d'aménagement. Par exemple, pour la taxe d'une piscine le calcul est le suivant : (superficie de la piscine x valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal) + (surface de la piscine x valeur forfaitaire x taux départemental).
Les différentes augmentations forfaitaires
La valeur forfaitaire d'une piscine passe donc de 200 à 250 euros par mètre carré. Concernant les emplacements de tente, caravanes et résidences mobiles de loisirs, le montant passe de 3 000 à 3 600 euros. Les panneaux photovoltaïques augmentent et passent de 10 à 12 euros par mètre carré. La valeur forfaitaire des emplacements des habitations légères de loisirs, comme les abris de jardin, bungalow ou chalet, augmente de 2 000 euros, passant donc de 10 000 à 12 000 euros. À noter : « la taxe d'aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5m² et d'une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves », précise le ministère de l'Économie. Pour estimer le montant de votre facture, le gouvernement a mis à disposition un simulateur de calcul de la taxe d'aménagement.
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